Conditions générales

1. Introduction

Les présentes Conditions générales s'appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires relatifs à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. En cas de conflit entre les dispositions des contrats supplémentaires et celles des présentes Conditions, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

2. Engagement

En vous inscrivant sur ce site web, en y accédant ou en l'utilisant de toute autre manière, vous acceptez par la présente d'être lié par les Conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l'acceptation des présentes Conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

3. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale, y compris, mais sans s'y limiter, l'exigence selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos concédants de licence possédons et contrôlons tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web ainsi que les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

4.1 Tous les droits sont réservés

Sauf mention contraire concernant un contenu spécifique, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des brevets ou de tout autre droit de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, altérer, effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter commercialement les ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure où les règlements de droit impératif (tels que le droit de citation) en disposent autrement.

5. Newsletter

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transférer notre newsletter sous forme électronique à d'autres personnes susceptibles d'être intéressées par la visite de notre site web.

6. Propriété de tiers

Notre site web peut inclure des hyperliens ou d'autres références vers des sites web de tiers. Nous ne surveillons ni n'examinons le contenu des sites web de tiers liés à partir de ce site web. Les produits ou services offerts par d'autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou le matériel apparaissant sur ces sites web ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne serons pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques associés à l'utilisation de ces sites web et de tout service tiers associé. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, de quelque manière que ce soit, résultant de la divulgation d'informations personnelles à des tiers de votre part.

7. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de ne l'utiliser qu'aux fins prévues et autorisées par les présentes Conditions, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi que par les lois, règlements et pratiques en ligne et directives sectorielles généralement acceptés. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout matériel consistant en (ou lié à) un logiciel informatique malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées sur ou en relation avec notre site web.

Toute activité causant ou susceptible de causer des dommages au site web ou entravant la performance, la disponibilité ou l'accessibilité du site web est strictement interdite.

8. Inscription

Vous pouvez vous inscrire sur notre site web. Au cours de ce processus, il pourra vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos mots de passe et des informations de votre compte et acceptez de ne pas partager vos mots de passe, informations de compte ou accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec une autre personne. Vous ne devez pas permettre à une autre personne d'utiliser votre compte pour accéder au site web, car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l'utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous avertir immédiatement si vous avez connaissance de toute divulgation de votre mot de passe.

Après la résiliation de votre compte, vous ne tenterez pas de créer un nouveau compte sans notre autorisation.

9. Politique de remboursement et de retour

9.1 Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par fax ou par e-mail). Nos coordonnées figurent ci-dessous. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple par e-mail).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

9.2 Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous récupérerons les biens.

Vous devrez supporter les coûts directs de renvoi des biens.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Veuillez noter qu'il existe certaines exceptions légales au droit de rétractation, et que certains articles ne peuvent donc pas être retournés ou échangés. Nous vous informerons si cela s'applique à votre cas particulier.

10. Soumission d'idées

Ne soumettez aucune idée, invention, œuvre d'auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, à moins que nous n'ayons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous divulguez ces éléments en l'absence d'un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, libre de redevances, pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout média existant ou futur.

11. Résiliation de l'utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier ou interrompre à tout moment l'accès, temporairement ou définitivement, au site web ou à tout service qui y est proposé. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou de votre utilisation du site web ou de tout contenu que vous pourriez avoir partagé sur le site web. Vous ne pourrez prétendre à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, paramètres et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous étiez appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner les mesures de restriction d'accès sur notre site web.

12. Garanties et responsabilité

Rien dans cette section ne limitera ou n'exclura aucune garantie implicite prévue par la loi dont la limitation ou l'exclusion serait illégale. Ce site web et tout son contenu sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :

• ce site web ou nos produits ou services répondront à vos exigences ;
• ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs ;
• la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous via ce site web répondra à vos attentes.

Rien sur ce site web ne constitue ou n'est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devez consulter un professionnel approprié.

Les dispositions suivantes de cette section s'appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limiteront ni n'excluront notre responsabilité à l'égard de toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d'exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, perte ou corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou perte ou dommage à la propriété ou aux données) subis par vous ou par un tiers, résultant de votre accès ou de votre utilisation de notre site web.

Sauf dans la mesure où un contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu via le site web, quelle que soit la forme de l'action en justice qui impose la responsabilité (que ce soit contractuelle, en équité, pour négligence, conduite intentionnelle, délit ou autre), sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter de tels produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s'appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d'action de toute nature et de tout type.

13. Confidentialité

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre du processus d'inscription. Vous acceptez que toute information que vous fournissez soit toujours exacte, correcte et à jour.

Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n'utiliserons pas votre adresse e-mail pour des courriers non sollicités. Tout e-mail que nous vous enverrons sera uniquement lié à la fourniture des produits ou services convenus.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations concernant la vie privée. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité et notre Politique en matière de cookies.

14. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez un handicap et que vous ne parvenez pas à accéder à une partie de notre site web en raison de votre handicap, nous vous demandons de nous en informer en incluant une description détaillée du problème rencontré. Si le problème est facilement identifiable et résoluble conformément aux outils et techniques de technologie de l'information standard de l'industrie, nous le résoudrons rapidement.

15. Restrictions à l'exportation / Conformité légale

L'accès au site web depuis des territoires ou des pays où le contenu ou l'achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements sur l'exportation de Hong Kong.

16. Cession

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations au titre des présentes Conditions générales, en tout ou en partie, à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession en violation de cette section sera nulle et non avenue.

17. Violation des présentes Conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits au titre des présentes Conditions générales, si vous enfreignez les présentes Conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site web, contacter votre fournisseur d'accès à Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager des poursuites judiciaires contre vous.

18. Force majeure

À l'exception des obligations de paiement, aucun retard, manquement ou omission par l'une ou l'autre des parties à exécuter ou à observer l'une de ses obligations au titre des présentes ne sera considéré comme une violation des présentes Conditions générales si et tant que ce retard, manquement ou omission découle d'une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.

19. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité concernant toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes Conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement pour nos dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ou découlant de telles réclamations.

20. Renonciation

Le fait de ne pas faire appliquer l'une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales et tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n'affecte pas la validité des présentes Conditions générales ou de tout accord ou d'une partie de celui-ci, ni le droit d'exécuter ultérieurement chaque disposition.

21. Langue

Les présentes Conditions générales seront interprétées exclusivement en anglais, français, allemand et italien. Tous les avis et correspondances seront rédigés exclusivement dans cette langue.

22. Accord complet

Les présentes Conditions générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Peili Co. Limited en relation avec votre utilisation de ce site web.

23. Mise à jour des présentes Conditions générales

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions générales de temps à autre. La date indiquée au début des présentes Conditions générales est la date de la dernière révision. Nous vous donnerons un avis écrit de toute modification ou mise à jour, et les Conditions générales révisées entreront en vigueur à compter de la date à laquelle nous vous donnerons un tel avis. Votre utilisation continue de ce site web suite à la publication des modifications ou mises à jour sera considérée comme un avis de votre acceptation de vous conformer aux présentes Conditions générales. Pour demander une version antérieure des présentes Conditions générales, veuillez nous contacter.

24. Choix de la loi et juridiction

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de Hong Kong. Tout litige relatif aux présentes Conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de Hong Kong. Si une partie ou une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la mesure maximale permise afin de donner effet à l'intention des présentes Conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

25. Coordonnées

Ce site web appartient à et est exploité par Peili Co. Limited.

Vous pouvez nous contacter concernant les présentes Conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l'adresse suivante : customer@peilishop.com
Room 2011, 111 Tung Chau St, Tai Kok Tsui, Hong Kong

26. Téléchargement

Vous pouvez également télécharger nos Conditions générales au format PDF.