DMCA
Politique relative au Digital Millennium Copyright Act
Bienvenue sur https://peilishop.com (le « Site »). Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui, tout comme nous attendons des autres qu'ils respectent nos droits. Conformément au Digital Millennium Copyright Act, titre 17 du Code des États-Unis, section 512(c), un titulaire de droits d'auteur ou son mandataire peut nous soumettre un avis de retrait via notre agent DMCA indiqué ci-dessous. En tant que fournisseur de services internet, nous sommes en droit de revendiquer l'immunité contre lesdites réclamations pour contrefaçon conformément aux dispositions « safe harbor » (sphère de sécurité) du DMCA. Pour nous soumettre une réclamation pour contrefaçon de bonne foi, vous devez nous faire parvenir un avis énonçant les informations suivantes :
Avis de contrefaçon – Réclamation
- Une signature physique ou électronique du titulaire des droits d'auteur (ou d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire) ;
- L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait fait l'objet d'une contrefaçon ;
- L'identification du matériel contrefaisant devant être retiré, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser ledit matériel. [Veuillez soumettre l'URL de la page en question pour nous aider à identifier l'œuvre prétendument contrevenante] ;
- Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, y compris vos nom, adresse physique, adresse e-mail, numéro de téléphone et numéro de fax ;
- Une déclaration attestant que la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur ; et
- Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.
Le titre 17 du Code des États-Unis (USC), section 512(f), prévoit des dommages-intérêts civils, y compris les frais et honoraires d'avocat, à l'encontre de toute personne qui, sciemment et de manière substantielle, dénature certaines informations dans une notification de contrefaçon en vertu de la section 512(c)(3) du titre 17 de l'USC.
Envoyez tous les avis de retrait via notre page Contact. Veuillez privilégier l'e-mail pour un traitement rapide.
Veuillez noter que nous pouvons partager l'identité et les informations contenues dans toute réclamation pour contrefaçon que nous recevons avec le contrevenant présumé. En soumettant une réclamation, vous comprenez, acceptez et convenez que votre identité et votre réclamation peuvent être communiquées au contrevenant présumé.
Contre-notification – Rétablissement du matériel
Si vous avez reçu un avis de retrait de matériel en raison d'une réclamation pour contrefaçon, vous pouvez nous fournir une contre-notification afin de tenter de faire rétablir le matériel en question sur le site. Ladite notification doit être transmise par écrit à notre agent DMCA et doit contenir substantiellement les éléments suivants, conformément à la section 512(g)(3) du titre 17 de l'USC :
- Votre signature physique ou électronique.
- Une description du matériel qui a été retiré et l'emplacement original du matériel avant son retrait.
- Une déclaration sous peine de parjure attestant que vous croyez de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé par erreur ou à la suite d'une mauvaise identification du matériel devant être supprimé ou désactivé.
- Vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration indiquant que vous consentez à la compétence du tribunal fédéral de district pour le district judiciaire dans lequel se trouve votre adresse (ou, si vous êtes en dehors des États-Unis, que vous consentez à la compétence de tout district judiciaire dans lequel le fournisseur de services peut être trouvé), et que vous accepterez la signification de l'acte de procédure de la part de la personne ou de l'entreprise ayant fourni la notification de contrefaçon initiale.
- Envoyez votre contre-notification via notre page Contact. L'e-mail est fortement recommandé.
Politique relative aux récidivistes
Nous prenons très au sérieux la contrefaçon des droits d'auteur. Conformément aux exigences du Digital Millennium Copyright Act concernant la politique relative aux récidivistes, nous tenons une liste des avis DMCA provenant des titulaires de droits d'auteur et nous nous efforçons de bonne foi d'identifier tout contrevenant récidiviste. Les comptes des personnes qui violent notre politique interne relative aux récidivistes seront résiliés.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de cette page et sa politique de traitement des réclamations DMCA à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance de tout changement.